Simulateur préavis CDI/CDD/démission
Vous envisagez une démission et le mystère autour du préavis vous perturbe autant qu’un lundi matin sans café ?
Ce que prévoit chaque situation
La durée du préavis dépend d’abord du motif de la rupture, ensuite de l’ancienneté, et souvent de la convention collective. Pour un licenciement, la loi fixe un plancher : un mois entre six mois et deux ans d’ancienneté, deux mois au-delà. Pour une démission, le Code du travail ne fixe aucune durée générale : c’est la convention, le contrat ou l’usage qui décident. Le simulateur ci-dessus applique ces règles et calcule la date de fin.
Durée du préavis de licenciement selon l’ancienneté
| Ancienneté | Préavis minimal | Texte |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois | Selon convention ou usage | L1234-1, 1° |
| De 6 mois à moins de 2 ans | 1 mois | L1234-1, 2° |
| 2 ans et plus | 2 mois | L1234-1, 3° |
La convention collective peut faire mieux, jamais moins. Pour les cadres, trois mois sont d’usage dans la plupart des branches. Le préavis ne court qu’à partir de la première présentation de la lettre recommandée, pas de sa date d’envoi ni de l’entretien préalable.
Un licenciement pour faute grave ou lourde supprime le préavis : le contrat cesse immédiatement. C’est l’un des effets concrets de la qualification de la faute, avec la perte de l'indemnité de licenciement.
Préavis de démission : quelle durée pour un CDI
Aucune durée légale générale n’existe pour la démission d’un CDI. La durée se trouve dans la convention collective de branche, à l’article « rupture du contrat » : un mois pour un employé et trois mois pour un cadre sont courants, mais rien n’est automatique. Le contrat de travail peut prévoir une durée plus courte que la convention, jamais plus longue.
L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Si la dispense vient de lui, le préavis reste payé. Si c’est le salarié qui la demande et l’obtient, rien n’est dû pour la période non travaillée. La demande mérite donc d’être posée dans la lettre de démission elle-même, sans ambiguïté sur qui renonce à quoi.
Préavis en période d’essai : le délai de prévenance
Pendant l’essai, on ne parle pas de préavis mais de délai de prévenance. Côté employeur : vingt-quatre heures en dessous de huit jours de présence, quarante-huit heures jusqu’à un mois, deux semaines après un mois, un mois après trois mois. Côté salarié : quarante-huit heures, ramenées à vingt-quatre en dessous de huit jours. Ces délais sont d’ordre public et ne peuvent pas allonger l’essai lui-même : si la prévenance dépasse le terme, l’employeur paie la différence.
Préavis de rupture anticipée d’un CDD
Un CDD va normalement à son terme. Sa rupture anticipée n’est possible que dans des cas fermés : accord des deux parties, faute grave, force majeure, inaptitude, ou embauche du salarié en CDI ailleurs. Dans ce dernier cas seulement, un préavis est dû : un jour par semaine de durée totale du contrat, plafonné à deux semaines.
Questions fréquentes
Peut-on poser des congés pendant le préavis ?
Non, sauf accord des deux parties. Des congés posés avant la notification suspendent le préavis, qui reprend après. Ni l’employeur ni le salarié ne peut imposer de solder les congés pendant le préavis.
A-t-on droit à des heures pour chercher un emploi pendant le préavis ?
Beaucoup de conventions accordent des heures de recherche d’emploi, souvent deux par jour, parfois cumulables. Ce droit vient de la convention, pas de la loi : vérifiez la vôtre avant de compter dessus.
Un arrêt maladie prolonge-t-il le préavis ?
Non pour la maladie ordinaire : le préavis court et la date de fin ne bouge pas. Oui pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, qui suspendent le préavis jusqu’à la reprise.
Que se passe-t-il si on ne fait pas son préavis ?
L’employeur peut réclamer une indemnité égale au salaire de la période non exécutée, et la retenir sur le solde de tout compte dans la limite de ce qui est dû. Avant d’en arriver là, une dispense négociée coûte moins cher aux deux parties.