Simulateur licenciement et rupture conventionnelle
Vous pensez tout savoir sur vos droits lors d’une fin de contrat ? Faux ! Saviez-vous qu’un simulateur de licenciement et de rupture conventionnelle peut transformer votre vision de l’indemnisation, et vous éviter de gros impairs financiers ?
Détail du calcul
L’indemnité légale de licenciement se calcule en quarts de mois : un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, un tiers au-delà. Elle est due dès huit mois d’ancienneté ininterrompue, et la rupture conventionnelle ne peut pas descendre en dessous de ce montant. Le simulateur ci-dessus applique ce barème sur le salaire de référence le plus favorable, et détaille chaque étape.
Indemnité de licenciement : quel salaire de référence retenir
L’article R1234-4 impose de comparer deux moyennes et de retenir la plus élevée : la moyenne des douze derniers mois précédant la rupture, ou celle des trois derniers mois. Dans le second cas, les primes annuelles ne comptent que au prorata : un treizième mois versé en décembre pèse un quart dans la moyenne de trois mois.
Ce choix n’est pas un détail. Une augmentation récente, des heures supplémentaires en fin de période ou une prime exceptionnelle font basculer la comparaison, et l’écart sur l’indemnité atteint vite plusieurs centaines d’euros. Vérifiez toujours les deux moyennes sur vos bulletins avant de signer quoi que ce soit ; le détail d’un bulletin aide à reconstituer les montants bruts.
Calcul de l’indemnité de licenciement : le barème par année
Le calcul retient l’ancienneté en années et en mois : les années incomplètes comptent au prorata. Sept ans et six mois à 2 600 euros de référence donnent 7,5 × ¼ × 2 600, soit 4 875 euros. Au-delà de dix ans, chaque année passe au tiers de mois : quinze ans donnent dix quarts plus cinq tiers.
Le préavis, exécuté ou payé, entre dans l’ancienneté. Un licenciement notifié à sept ans et onze mois avec un préavis de deux mois franchit donc la barre des huit ans pour le calcul. La date qui compte est la fin du préavis, pas la notification ; sa durée se vérifie avec le calcul du préavis.
Indemnité de rupture conventionnelle : plancher et imposition
L’indemnité de rupture conventionnelle a le même plancher que l’indemnité légale de licenciement, et tout se joue au-dessus : le montant est négociable, et la convention collective peut imposer un barème majoré qui s’applique aussi à la rupture conventionnelle. La faute grave supprime l’indemnité de licenciement, jamais celle de rupture conventionnelle, qui reste due par construction.
Côté prélèvements, la part de l’indemnité qui ne dépasse pas le montant légal ou conventionnel échappe à l’impôt sur le revenu. Les cotisations sociales et la CSG suivent des plafonds spécifiques, exprimés en multiples du plafond de la Sécurité sociale : au-delà de certains seuils, l’indemnité est réintégrée. Sur les gros montants, ce paramètre change le net perçu davantage que la négociation elle-même.
Questions fréquentes
Quelle ancienneté minimum pour toucher l’indemnité de licenciement ?
Huit mois d’ancienneté ininterrompue, comptés de date à date, préavis compris. Les CDD successifs immédiatement suivis d’un CDI s’ajoutent. En dessous de huit mois, seule une convention collective plus favorable peut prévoir une indemnité.
Comment se calcule l’indemnité après un passage à temps partiel ?
L’indemnité se calcule proportionnellement aux périodes : les années à temps plein sur la base du temps plein, les années à temps partiel sur la base du temps partiel. Un passage à mi-temps en fin de carrière ne divise donc pas l’indemnité par deux.
L’indemnité de licenciement peut-elle être inférieure au minimum légal ?
Non pour un licenciement hors faute grave : le barème légal est un plancher d’ordre public. Si le solde de tout compte affiche moins, ne le signez pas sans réserve : la mention « pour solde de tout compte » se dénonce par écrit dans les six mois.
La rupture conventionnelle donne-t-elle droit au chômage ?
Oui, c’est son intérêt principal face à la démission. Un différé d’indemnisation s’applique en revanche sur la part d’indemnité dépassant le minimum légal : plus la négociation monte, plus l’allocation démarre tard. Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation est par ailleurs réduite de deux à six mois et demi selon l’âge : voir ce que change la réforme de l’indemnisation.
Les cas où le barème ne s’applique pas seul
Trois situations changent le calcul ou le suppriment. L’inaptitude constatée par le médecin du travail double l’indemnité lorsqu’elle est d’origine professionnelle, détail dans les indemnités en cas d’inaptitude. La faute grave la supprime, sauf disposition conventionnelle contraire, comme l’explique l’indemnité en cas de faute grave. Et le licenciement économique ouvre un régime propre, avec maintien de salaire pendant la procédure, décrit dans le licenciement économique.