Calculette congés payés et RTT
En France, le congé payé constitue un droit fondamental du salarié, mais il reste la bête noire de nombreux gestionnaires RH dès que les dossiers se corsent.
Détail du calcul
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables sur une année complète : cinq semaines. La règle vaut pour tous, quel que soit le contrat, l’ancienneté ou le temps de travail. La calculette ci-dessus applique ce barème, décompte les jours déjà pris et chiffre l’indemnité selon les deux méthodes légales.
Calcul des congés payés : jours ouvrables ou jours ouvrés
Le Code du travail compte en jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les fériés chômés, soit six jours par semaine et 30 jours de congé par an. Beaucoup d’entreprises comptent en jours ouvrés, les seuls jours réellement travaillés, soit cinq par semaine et 25 jours par an.
Les deux décomptes donnent la même durée réelle de congé. Mais comparer un solde en ouvrables avec un compteur en ouvrés fait apparaître cinq jours d’écart qui n’existent pas : avant de contester un solde, vérifiez d’abord dans quelle unité il est exprimé.
Acquisition des congés payés : période de référence et report
Les congés s’acquièrent du 1er juin au 31 mai, sauf accord d’entreprise qui cale la période sur l’année civile. Les jours non pris à la fin de la période de prise sont en principe perdus, avec des exceptions solides : maladie, maternité, et l’obligation pour l’employeur d’avoir réellement mis le salarié en mesure de les prendre. Depuis 2024, la maladie non professionnelle ouvre aussi des droits, à raison de 2 jours ouvrables par mois d’absence, dans une limite annuelle.
Indemnité de congés payés : règle du dixième ou maintien de salaire
Au moment de payer les congés, l’employeur compare deux calculs et retient le plus favorable au salarié. Le maintien de salaire verse ce que le salarié aurait gagné en travaillant. La règle du dixième verse un dixième de la rémunération brute totale de la période de référence, réparti sur les jours de congé.
Le dixième l’emporte dès que la rémunération a monté en cours d’année, ou qu’elle comporte des heures supplémentaires et des primes liées au travail. À la fin du contrat, les jours restants sont payés par une indemnité compensatrice calculée de la même façon : elle figure sur le solde de tout compte, et se vérifie avec le calcul du salaire net pour passer du brut au versé.
Congés payés à temps partiel : le calcul qui ne change pas
Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours qu’un salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois. Réduire son compteur au prorata de son temps de travail est une erreur, fréquente et coûteuse pour l’employeur en cas de contentieux. C’est la rémunération versée pendant le congé qui reflète le temps partiel, pas le nombre de jours.
Questions fréquentes
L’employeur peut-il imposer les dates de congés ?
Oui. L’ordre des départs relève de son pouvoir de direction, après consultation des représentants du personnel s’il y en a. Il doit respecter un délai de prévenance d’un mois pour modifier des dates déjà acceptées, sauf circonstances exceptionnelles. Le salarié ne peut pas partir sans accord, même sur des jours acquis.
Comment s’obtiennent les jours de fractionnement ?
Prendre une partie du congé principal en dehors du 1er mai au 31 octobre donne des jours en plus : un jour pour trois à cinq jours pris hors période, deux jours à partir de six. Beaucoup d’accords d’entreprise y font renoncer par avance ; le renoncement doit être clair, sinon les jours sont dus.
Peut-on récupérer ses congés payés en cas de maladie ?
La jurisprudence européenne impose de reporter les jours couverts par un arrêt survenu pendant les congés. La position française s’est alignée : signalez l’arrêt comme en période travaillée et demandez le report par écrit.
Quelles primes comptent dans l’indemnité de congés payés ?
Les primes qui rémunèrent le travail, ancienneté comprise, entrent dans l’assiette. En sont exclues celles qui couvrent l’année entière, congés compris, comme un treizième mois : les compter reviendrait à les payer deux fois. Sur ce point, le détail d’un bulletin de paie aide à repérer ce qui relève de quoi.