Générateur de contrat de travail gratuit et rapide

Un CDI à temps plein peut légalement rester verbal ; tout le reste doit être écrit : CDD, temps partiel, apprentissage, intérim. Dans les faits, l’écrit protège les deux parties même quand il n’est pas exigé, parce qu’il fige la classification, la rémunération et la durée du travail avant le premier désaccord. Le générateur ci-dessus assemble cette trame, article par article, à partir de votre situation.

Les mentions obligatoires d’un contrat de travail

Depuis la transposition de la directive européenne de 2019, l’employeur doit communiquer par écrit les informations essentielles de la relation de travail : identité des parties, lieu, fonctions et classification, date d’embauche, rémunération avec ses composantes, durée du travail, congés, préavis, convention collective, régimes de protection sociale. Pour un CDD s’ajoutent le motif précis de recours, le terme ou la durée minimale, et le nom de la personne remplacée le cas échéant.

Un CDD transmis au salarié plus de deux jours ouvrables après l’embauche, ou sans motif licite, s’expose à la requalification en CDI. C’est le contentieux le plus mécanique du droit du travail : la forme y fait le fond.

Période d’essai : les durées maximales à respecter

Le renouvellement n’est possible que si un accord de branche étendu le prévoit, si le contrat le mentionne, et si le salarié l’accepte par écrit au moment du renouvellement. Pour un CDD : un jour par semaine de contrat, plafonné à deux semaines jusqu’à six mois, un mois au-delà. La rupture pendant l’essai obéit à ses propres délais, détaillés dans le calcul du préavis et du délai de prévenance.

Les clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, exclusivité

La clause de non-concurrence n’est valable que limitée dans le temps et l’espace, justifiée par l’intérêt de l’entreprise, et assortie d’une contrepartie financière versée après la rupture. Sans contrepartie, elle est nulle ; le juge ne la répare pas, il l’écarte. La clause de mobilité doit définir précisément sa zone géographique : « la France entière » sans justification tient rarement. La clause d’exclusivité, enfin, ne s’impose à un temps partiel que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise.

Aucune clause ne peut descendre sous les planchers d’ordre public : rémunération au moins égale au SMIC proratisé, ce que le générateur vérifie automatiquement, et minima de la convention collective, qu’il faut vérifier à la classification près.

Questions fréquentes

Un contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

Seul le CDI à temps plein peut rester verbal : la relation existe dès qu’il y a travail, rémunération et lien de subordination. Tous les autres contrats exigent un écrit, et son absence joue systématiquement contre l’employeur : un CDD verbal est réputé CDI, un temps partiel verbal est présumé temps plein.

Peut-on modifier un contrat de travail après signature ?

Les éléments essentiels, rémunération, qualification, durée du travail, ne se modifient qu’avec l’accord écrit du salarié, par avenant. Les conditions de travail, horaires dans la même amplitude, tâches dans la même qualification, relèvent du pouvoir de direction. La frontière entre les deux nourrit l’essentiel du contentieux de la modification.

Que doit contenir un contrat à temps partiel ?

La durée hebdomadaire ou mensuelle, la répartition entre les jours, les limites des heures complémentaires et les modalités de modification de la répartition. Sans répartition écrite, l’employeur s’expose à la requalification en temps plein, avec rappel de salaire à la clé. Le calcul du salaire net aide à chiffrer chaque scénario avant de signer.

Quelle rémunération inscrire : brut ou net ?

Toujours le brut. Le net dépend de cotisations qui varient avec le statut et l’année ; un net promis en entretien n’engage à rien s’il n’est pas traduit en brut au contrat. Le passage de l’un à l’autre, cotisation par cotisation, se lit sur le détail d’un bulletin de paie.