En bref : Le gouvernement a décidé un changement majeur dans la fiscalité liée à l’emploi à domicile : l’âge minimal pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales passe de 70 à 80 ans. Dès le 1er juillet, cette réforme fiscale impacterait au moins 348.000 employeurs à domicile, provoquant une hausse de près de 15 % de leurs cotisations. Cette mesure, initiée dans le but d’économiser 100 millions d’euros, risque d’entraîner une réduction significative des heures déclarées et de mettre sous tension un secteur déjà fragile, alors que 580.000 postes seront à pourvoir d’ici 2035. Ce resserrement de la fiscalité sur les services à la personne illustre une double réalité : un soutien à l’emploi local remis en question, et une déclaration fiscale qui se complexifie pour les particuliers employeurs.
Pourquoi l’emploi à domicile va coûter plus cher aux particuliers dès le 1er juillet
Un coup de tonnerre fiscal vient secouer le secteur de l’emploi à domicile en 2026. Le gouvernement a publié un décret modifiant profondément les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs de personnel à domicile. Jusqu’à présent, les particuliers âgés de 70 ans et plus bénéficiaient d’une exonération attractive, leur permettant de ne pas payer certaines charges sociales pour le personnel dédié à l’aide ménagère, garde d’enfants ou assistance aux personnes âgées. Désormais, ce seuil est repoussé à 80 ans, ce qui signifie que des milliers de Français, jusqu’ici protégés, verront leur facture d’impôts augmenter significativement.
Ce changement signifie une hausse d’environ 15 % des charges sociales pour au moins 348.000 employeurs de services à la personne, selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Pour ces particuliers, le coût horaire net moyen d’un employé, autrefois allégé par l’exonération, passe d’environ 10,62 euros à 12,21 euros. Une réforme fiscale qui vise à économiser près de 100 millions d’euros sur un total de 5,6 milliards dépensés annuellement.
Une mesure rétroactive et ses impacts sur la déclaration fiscale des particuliers
Fait notable, la mesure s’applique de façon rétroactive pour ceux qui recourent aux services d’une entreprise mandataire, leur imposition augmentant dès le 1er janvier. Cependant, une tolérance est instaurée jusqu’au 1er juillet pour les particuliers employeurs directs, leur laissant un peu de répit pour s’adapter. Cette distinction alourdit la complexité de la gestion administrative et fiscale pour un grand nombre de foyers, où la déclaration fiscale et les règlementations associées deviennent plus exigeantes.
La justification officielle avance que le critère d’âge de 70 ans, fixé en 1987, ne reflète plus la réalité démographique et de santé actuelle. En effet, le nombre de Français de 70 ans et plus a plus que doublé depuis cette époque, passant de 5 millions à 11 millions. Le gouvernement dénonce ainsi des effets d’aubaine pour des personnes âgées mais en bonne santé, continuant à profiter du dispositif initialement destiné à soutenir les plus dépendants.
Quels risques pour l’emploi à domicile et la qualité des services à la personne ?
Cette augmentation fiscale risque d’avoir des conséquences importantes sur le secteur des services à la personne, déjà fragile et pourtant indispensable. Selon la Fepem, on pourrait voir une baisse de 12 % du volume horaire de travail déclaré. En chiffres, cela représenterait la disparition potentielle de 3.086 emplois équivalents temps plein, ce qui suscite une inquiétude partagée parmi les professionnels du secteur.
Alors que la demande est loin de diminuer, avec plus de 580.000 postes à pourvoir d’ici à 2035, en raison du vieillissement démographique, cette hausse d’impôts met en lumière un paradoxe : chercher à réduire les dépenses publiques en réduisant indirectement l’accès à des services essentiels. Malgré cet avertissement, Bercy défend la mesure en soulignant qu’aucune évaluation positive sur l’emploi déclaré n’avait été mise en lumière auparavant.
Est-ce que cette réforme va freiner le recours à l’emploi déclaré ?
Le risque principal est clairement un recours accru au travail non déclaré, alors que l’objectif affiché du dispositif fiscal et social avait été de lutter contre ce phénomène. En augmentant le coût pour un grand nombre de particuliers, cette réforme pourrait pousser certains à éviter complètement la déclaration fiscale de leurs employés à domicile.
La réforme vient également alourdir la facture des particuliers qui font appel à des prestataires, une catégorie souvent associée à un public plus dépendant ou moins autonome, même si ces derniers doivent désormais s’acquitter des charges dès le début de l’année. Le mélange des mesures rétroactives et prospectives crée un brouillard complexe dans le paysage fiscal et social français.
Alors, vous pensiez tout savoir sur emploi à domicile : ce qui explique l’augmentation d’impôts pour des milliers de Français dès le 1er juillet ? Cette réforme prouve que derrière chaque hausse d’impôt, il y a une ambition financière mais aussi un effet de bord local sur les services à la personne. Reste à suivre l’évolution législative et ses impacts sur un secteur vital pour des millions de ménages.
