Le CDI en alternance se développe en France comme une solution moderne pour concilier sécurité de l’emploi et formation continue. Ce contrat particulier permet aux salariés titulaires d’un CDI de suspendre temporairement leur contrat de travail afin de suivre une formation en alternance, généralement sous la forme d’un contrat d’apprentissage. Cette formule offre à la fois à l’employeur et à l’employé une opportunité de développement professionnel et d’adaptation aux évolutions du secteur professionnel, tout en garantissant un cadre légal sécurisé.
Comment se structure le CDI en alternance et qui peut en bénéficier ?
Le CDI en alternance, souvent appelé CDI apprenant, repose sur la suspension temporaire du contrat de travail à durée indéterminée pour intégrer un contrat d’apprentissage. Cette suspension est formalisée par un avenant au contrat initial.
Ce dispositif est accessible notamment aux salariés âgés de 16 à 30 ans, déjà en CDI, ainsi qu’à certains profils spécifiques au-delà de cette limite d’âge, comme les personnes titulaires d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ou les sportifs de haut niveau. La formation prise en charge s’étend généralement de 12 à 36 mois et conduit à un diplôme reconnu par l’État.
| Critère | Description |
|---|---|
| Âge | 16 à 30 ans, exceptions pour certains profils |
| Durée du cursus | 12 à 36 mois, renouvelable |
| Type de formation | Diplôme d’État, titre professionnel, inscription au RNCP |
| Contrat de travail | Suspension temporaire du CDI pour contrat d’apprentissage |
Le salarié conserve pendant toute la durée de sa formation ses avantages liés à son CDI, y compris la plupart des droits sociaux et la rémunération, qui peut être ajustée tout en restant conforme au cadre légal. L’alternant bénéficie aussi d’un tutorat professionnel, garantissant un accompagnement personnalisé tout au long de la formation en entreprise.
Quels sont les bénéfices du CDI apprentissage pour l’employeur et le salarié ?
Le CDI en alternance est un choix stratégique pour l’entreprise et l’alternant. Pour l’employeur, il s’agit d’un moyen efficace pour :
- Former un salarié selon les besoins spécifiques de l’entreprise, grâce à la combinaison de l’apprentissage et de la formation en entreprise.
- Fidéliser un collaborateur en lui offrant une réelle perspective d’évolution professionnelle.
- Optimiser les coûts salariaux en bénéficiant d’aides publiques et d’exonérations liées à l’embauche en alternance.
- Accompagner durablement le développement des compétences via un tutorat intégré, sous la responsabilité du maître d’apprentissage.
Du côté du salarié, les avantages sont multiples :
- Acquérir un diplôme reconnu tout en conservant la sécurité offerte par le CDI.
- Suivre une formation pratique directement ancrée dans le secteur professionnel de son entreprise.
- Bénéficier d’une rémunération maintenue sur le temps de formation, avec une exonération partielle des charges sociales, améliorant ainsi le net perçu.
- Disposer d’une carte d’étudiant des métiers donnant accès à des avantages pour les transports et loisirs.
Comment formaliser un CDI apprenant : démarches et obligations ?
La mise en place d’un CDI en alternance implique deux étapes principales :
- Rédiger un avenant au contrat de travail initial pour inscrire la suspension temporaire du CDI. Cet avenant précise le diplôme visé, les dates de la formation, le temps de travail hebdomadaire et les modalités de rémunération.
- Établir le contrat d’apprentissage en format Cerfa, signé par l’employeur et le salarié, puis le transmettre à l’OPCO (Opérateur de compétences) pour prise en charge. Ce document regroupe toutes les mentions obligatoires telles que l’identité des parties, le maître d’apprentissage, et les détails sur la formation.
Une convention de formation conclue avec le centre de formation des apprentis (CFA) formalise le parcours pédagogique. Ce document indique le contenu, la durée, le coût, et les modalités d’évaluation. Le tutorat, assuré par le maître d’apprentissage, est obligatoire pour garantir un accompagnement adapté à la progression de l’étudiant salarié.
| Étape | Documents principaux | Objectif |
|---|---|---|
| Avenant CDI | Signature employeur et salarié | Suspension et organisation du contrat de travail |
| Contrat d’apprentissage (Cerfa) | Données employeur, apprenant, maître d’apprentissage | Formalisation officielle de la formation en alternance |
| Convention de formation | Parcours, durée, modalités du CFA et entreprise | Cadre pédagogique et financier |
Quelles sont les aides financières et les impacts administratifs pour l’entreprise ?
Recourir au CDI apprentissage permet à l’entreprise de bénéficier de dispositifs avantageux simplifiant l’intégration d’un apprenant :
- L’aide « 1 jeune, une solution » alloue une prime annuelle de 6000 € versée mensuellement, facilitant le financement du salaire durant la formation.
- Exonérations partielles ou totales des charges sociales selon la taille de l’entreprise, avec des conditions spécifiques pour les structures de moins de 250 salariés.
- Crédit d’impôt apprentissage applicable pour certains secteurs, encourageant le recrutement d’apprenants dans les domaines commerciale, industrielle et agricole.
- Exonérations et aides dédiées pour l’embauche d’alternants présentant un handicap.
D’un point de vue administratif, l’apprenti n’est pas comptabilisé dans les effectifs pour certains seuils, ce qui procure à l’employeur une flexibilité pour la gestion des obligations légales liées à l’emploi.
