Licenciement économique : le CSP, l’ordre des départs et la priorité de réembauche
L’indemnité d’un licenciement économique se calcule avec la même formule que celle d’un licenciement personnel. Ce qui change, et qui pèse bien plus lourd, ce sont les dispositifs qui l’accompagnent : contrat de sécurisation professionnelle, priorité de réembauche, ordre des licenciements, congé de reclassement. Ces droits-là valent souvent davantage que l’indemnité elle-même, et ils s’exercent dans des délais très courts.
Le contrat de sécurisation professionnelle
C’est la décision la plus importante, et vous disposez de vingt et un jours pour la prendre. Dans les entreprises de moins de mille salariés, l’employeur doit vous le proposer ; ne pas le faire l’expose à une sanction.
Accepter transforme votre situation. Vous devenez stagiaire de la formation professionnelle, avec un accompagnement renforcé, et vous percevez une allocation dont le taux est supérieur à l’allocation chômage ordinaire, sans différé ni délai d’attente.
La contrepartie : le contrat est rompu d’un commun accord à l’issue du délai de réflexion, et vous ne percevez pas l’indemnité compensatrice de préavis, qui est versée à France Travail pour financer le dispositif. L’indemnité de licenciement, elle, vous reste intégralement due.
| Indemnité de licenciement | due dans les deux cas |
| Indemnité de préavis | perdue si vous acceptez |
| Taux d’allocation | plus élevé si vous acceptez |
| Différé d’indemnisation | supprimé si vous acceptez |
| Délai pour répondre | 21 jours |
L’arbitrage dépend de votre ancienneté. Un préavis long et une reprise d’emploi rapide plaident pour le refus ; une recherche qui s’annonce longue plaide fortement pour l’acceptation.
L’ordre des licenciements
Quand tous les postes d’une catégorie ne sont pas supprimés, l’employeur ne choisit pas librement qui part. Il doit appliquer des critères, définis par accord collectif ou, à défaut, par lui-même après consultation des représentants du personnel.
Ces critères doivent obligatoirement inclure les charges de famille, l’ancienneté, la situation des salariés dont la réinsertion est difficile, notamment les personnes handicapées et les seniors, et les qualités professionnelles.
Vous pouvez demander par écrit les critères retenus et leur application à votre cas. L’employeur a dix jours pour répondre. Un ordre mal appliqué ouvre droit à réparation, distincte de la contestation du motif économique lui-même.
L’obligation de reclassement, préalable au licenciement
Avant tout licenciement économique, l’employeur doit rechercher un reclassement sur un emploi disponible, dans l’entreprise et dans le groupe sur le territoire national. Les offres doivent être écrites et précises, mentionnant l’intitulé, la rémunération, la localisation et la classification.
Un licenciement prononcé sans recherche sérieuse est privé de cause réelle et sérieuse. Conservez toutes les offres reçues, ainsi que la preuve de leur absence.
La priorité de réembauche
Elle est le droit le plus systématiquement oublié. Pendant un an à compter de la rupture, vous bénéficiez d’une priorité sur tout poste compatible avec votre qualification qui deviendrait disponible.
Deux conditions. L’employeur doit vous en informer dans la lettre de licenciement, et vous devez la demander expressément, par écrit, en indiquant votre changement d’adresse le cas échéant. Sans cette demande, la priorité ne joue pas.
Un employeur qui embauche sans respecter cette priorité s’expose à une indemnisation. C’est une créance réelle, souvent ignorée parce que le salarié n’a jamais fait la demande.
Chiffrer votre situation
Notre simulateur d’indemnités de licenciement calcule l’indemnité due, identique à celle d’un licenciement personnel, et le simulateur de préavis chiffre ce que l’acceptation du contrat de sécurisation vous ferait abandonner.
Pour la méthode de calcul détaillée, salaire de référence et paliers d’ancienneté, voyez le calcul de l’indemnité légale. Et la simulation de vos droits au chômage permet de comparer les deux scénarios sur la durée réelle de votre recherche.
