Salaire d’Adrien Quatennens : l’indemnité d’un député
Un député français ne perçoit pas un salaire mais une indemnité parlementaire, identique pour les 577 élus, à laquelle s’ajoutent deux enveloppes qui n’appartiennent pas à l’élu : l’avance pour frais de mandat et le crédit destiné à payer les collaborateurs. Confondre les trois est l’erreur qui alimente la quasi-totalité des chiffres publiés.
| Indemnité parlementaire | identique pour tous, imposable |
| Avance pour frais de mandat | affectée, contrôlée, non imposable |
| Crédit collaborateurs | versé aux assistants, jamais à l’élu |
| Cumul avec une activité | encadré, déclaration obligatoire |
| Contrôle | déontologue, déclarations publiques |
Une indemnité, pas un salaire
La distinction n’est pas cosmétique. L’indemnité parlementaire n’est pas la contrepartie d’un travail subordonné : un député n’a pas d’employeur, pas de contrat, pas de bulletin de paie. Elle est fixée par référence au traitement des hauts fonctionnaires et se compose d’une part de base et de compléments.
Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et à des cotisations, notamment pour la retraite des parlementaires. Le net perçu est donc sensiblement inférieur au brut souvent cité, comme pour n’importe quel revenu.
Les deux enveloppes qui ne sont pas des revenus
L’avance pour frais de mandat couvre la permanence, les déplacements et le fonctionnement. Elle est affectée, doit être justifiée, et son reliquat se restitue. Le crédit collaborateurs sert à rémunérer les assistants, salariés du député, et son montant non consommé n’est pas versé à l’élu.
Additionner ces deux enveloppes à l’indemnité produit un total qui peut tripler le chiffre réel. C’est pourtant la méthode de la plupart des publications qui circulent sur les réseaux.
Le contrôle des frais
Depuis la réforme de 2017, l’indemnité représentative de frais de mandat a été remplacée par un système d’avance avec justificatifs et contrôle. Les déclarations de patrimoine et d’intérêts sont par ailleurs publiques, ce qui rend ces sujets vérifiables plutôt que discutables.
La fin de mandat
Un député battu ou non recandidat ne relève pas de l’assurance chômage, puisqu’il n’était pas salarié. Un dispositif propre, l’allocation d’aide au retour à l’emploi des parlementaires, prend le relais de façon dégressive et limitée dans le temps, sous conditions de ressources.
- Durée limitée et montant dégressif, sans commune mesure avec la durée d’un droit ordinaire.
- Conditions de ressources : elle s’interrompt en cas de reprise d’activité suffisamment rémunérée.
- Retour au statut antérieur garanti pour les fonctionnaires, beaucoup plus incertain pour les salariés du privé.
- Trimestres de retraite acquis au titre du mandat, dans un régime spécifique aligné progressivement sur le droit commun.
Ce qui creuse réellement les écarts entre élus
Pas le mandat, qui paie tout le monde pareil, mais les activités extérieures autorisées et le patrimoine antérieur. Les déclarations d’intérêts, publiques, permettent de le vérifier élu par élu, ce qui est la seule façon sérieuse d’aborder le sujet.
Pour situer ces montants dans la réalité française, le baromètre des salaires donne la médiane et les déciles, et notre simulateur de salaire convertit un brut en net sur une base comparable.
Sur les autres rémunérations publiques, voyez le salaire des hauts fonctionnaires, qui sert de référence au calcul de l’indemnité, et l’indemnité d’un sénateur.
