Stage étudiant : la nouvelle indemnité minimale pour octobre 2026
Pour un stage de 924 heures effectué entre avril et juin 2026, la gratification minimale s’élève à 4,50 euros par heure, soit environ 602 euros par mois pour un temps plein. Ce montant, revalorisé avec le plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026, s’applique dès que le stage dépasse 44 jours de présence, consécutifs ou non, sur une même année scolaire ou universitaire.
Camille, étudiante en master 1 à Sorbonne Université, entame en octobre 2026 un stage de six semaines dans une startup parisienne. Elle découvre que son stage, trop court pour atteindre le seuil des 44 jours, n’ouvre droit à aucune gratification obligatoire. C’est la durée, pas la nature du stage, qui déclenche le paiement.
Durée, gratification et charges en un coup d’œil
Le seuil de 44 jours sépare deux régimes radicalement différents pour la gratification et les cotisations sociales. Les étudiants en quête de complément de revenu peuvent consulter plusieurs opportunités pour décrocher un job d’été.
| Durée du stage | Gratification obligatoire | Charges sociales |
|---|---|---|
| Moins de 44 jours (308 heures) | Non obligatoire, possible par accord | Cotisations dues si gratification versée |
| 44 jours à 2 mois | Obligatoire, 4,50 €/h minimum | Franchise jusqu’au seuil de 15 % du plafond horaire |
| Plus de 2 mois jusqu’à 6 mois | Obligatoire pour toute la durée, dès le 1er jour | Franchise identique, exonération maintenue |
Cadre légal et convention de stage
Un stage ne peut se dérouler sans convention tripartite signée par l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil, selon les articles L.124-1 à L.124-20 du Code de l’éducation. Ce document fixe les missions, les dates, le volume horaire et la gratification. Sans convention, la relation relève d’un contrat salarié classique avec risque de requalification et redressement Urssaf. La durée maximale d’un stage est fixée à six mois par année d’enseignement, soit 924 heures. Au-delà, l’organisme d’accueil doit recruter en contrat de travail.
Calcul de la gratification minimale en 2026
La gratification minimale se calcule à partir du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 30 euros au 1er janvier 2026 selon l’article L.241-3 du Code de la Sécurité sociale. Le taux légal retenu est de 15 % de ce plafond, soit 4,50 euros par heure de présence.
Pour un stage à temps plein de 35 heures hebdomadaires sur un mois (environ 151,67 heures), le calcul donne : 151,67 heures x 4,50 euros = 682,52 euros bruts mensuels. Ce montant constitue un plancher légal : rien n’empêche une entreprise de verser davantage. Certaines conventions collectives de branche prévoyent des minima supérieurs. Ce niveau reste proche de celui observé pour un apprenti de 16 ans.
Tant que la gratification reste sous 15 % du plafond horaire, elle bénéficie d’une franchise de cotisations sociales : ni le stagiaire ni l’organisme n’en paient. Au-delà, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations classiques.
Imposition de la gratification
La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 21 203 euros bruts pour 2026. Au-delà de ce plafond, la part excédentaire doit être déclarée comme un salaire classique. En pratique, très peu de stages dépassent ce seuil annuel. Cette exonération rappelle la logique selon laquelle les étudiants n’ont pas droit à la prime d’activité.
Droits et protections du stagiaire
Le stagiaire bénéficie d’une protection sociale maladie-maternité dès que sa gratification dépasse 15 % du plafond horaire, avec affiliation automatique au régime général. En dessous, il reste couvert par le régime étudiant ou celui de ses parents. Un stage de plus de deux mois ouvre droit à des congés calculés au prorata. La stagiaire enceinte bénéficie des mêmes protections qu’une salariée.
Cas particuliers et secteur public
Dans la fonction publique, la gratification suit les mêmes règles que dans le privé. Les stages de filières santé (orthophonie, maïeutique) et ceux inférieurs à 44 jours échappent à l’obligation de gratification, sauf disposition conventionnelle contraire propre à l’établissement.
En cas de non-paiement
L’organisme d’accueil qui ne verse pas la gratification due s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros par stagiaire, portée à 4 000 euros en cas de récidive, selon le Code de l’éducation. Le stagiaire impayé peut solliciter l’enseignant référent avant de saisir l’inspection du travail compétente.
Ce que ça change pour vous
| Profil | Effet concret en 2026 |
|---|---|
| Étudiant en stage obligatoire | Gratification garantie dès 44 jours, 4,50 €/h minimum, versement mensuel |
| Étudiant en stage court (<44 jours) | Aucune gratification garantie, négociation possible |
| Employeur ou association d’accueil | Risque d’amende jusqu’à 4 000 € en cas de récidive |
| Parent déclarant les revenus de l’enfant | Exonération fiscale jusqu’à 21 203 € annuels |
Sources
- Initial.legal : Stage en startup : obligations légales et gratification 2026, 10 mars 2026
- Study-abroad.org : Travailler pendant ses études en France 2026, 5 septembre 2026
- Sorbonne Université : Offres de stage M1 BMC, législation sur la gratification de stage 2026-2027
